DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ DE PICUM

La Plate-forme pour la coopération internationale concernant les sans-papiers (PICUM) (« nous ») a créé cette déclaration de confidentialité afin de démontrer notre engagement en matière de protection de la vie privée. Votre droit à la vie privée et à la sécurité des données est une préoccupation majeure. La présente déclaration de confidentialité définit la base sur laquelle nous traitons les informations que nous recueillons auprès de vous ou qui nous sont fournies.

Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations concernant les données que vous nous fournissez et vos droits relatifs à la fourniture de ces données.

CONTENU

  • Collecte et utilisation des informations
  • Vos droits
  • Sécurité
  • Refus de participer
  • Coordonnées
  • Modifications de la présente déclaration de confidentialité

COLLECTE ET UTILISATION DES INFORMATIONS

Vos données personnelles

Nous avons l’intention de vous donner autant de contrôle que possible sur vos données personnelles (informations qui peuvent être utilisées pour vous identifier, telles que votre nom, votre adresse électronique, vos numéros de téléphone, votre adresse postale, etc.) Il peut arriver que nous ayons besoin de collecter et de traiter des données à caractère personnel vous concernant afin de répondre à vos besoins. Vous trouverez ci-dessous une liste des types de données à caractère personnel que nous pourrions collecter auprès de vous et les raisons pour lesquelles nous les utiliserions.

Types d’informations
Informations relatives à l’abonné au bulletin d’information : prénom, nom de famille, adresse électronique professionnelle ou autre adresse électronique si elle a été fournie ; si elle a été fournie, les informations suivantes : numéro de téléphone, adresse, langue préférée, sujets d’intérêt.

Informations sur les abonnés à d’autres nouvelles (déclarations, etc.): prénom, nom, adresse électronique professionnelle ou autre adresse électronique si elle a été fournie ; si elle a été fournie, également les détails suivants : numéro de téléphone, adresse, langue préférée, sexe, date de naissance, sujets d’intérêt.

Informations relatives aux membres : nom de l’organisation, nom du contact, courriel professionnel ou autre courriel s’il est fourni ; s’il est fourni, également les détails suivants : numéro de téléphone, adresse, langue préférée, sujets d’intérêt.



Informations sur les contacts qui ne sont pas abonnés à la lettre d’information de PICUM, à d’autres nouvelles ou aux membres de PICUM : prénom, nom de famille, adresse électronique professionnelle ou autre adresse électronique si elle a été fournie ; si elle a été fournie, les détails suivants : numéro de téléphone, adresse, langue préférée, sujets d’intérêt.

les informations nécessaires au traitement des candidatures, y compris les informations contenues dans un CV, dans une lettre de candidature et vos coordonnées

Identifiants en ligne et informations de suivi, y compris les préférences du site web stockées dans les cookies et votre adresse ISP
Objectif
Stocké dans la base de données de PICUM pour la diffusion de la lettre d’information.




Stockées dans la base de données de PICUM pour la diffusion de nouvelles telles que des déclarations, des communiqués de presse et d’autres nouvelles en fonction des domaines d’intérêt déclarés.



Stocké dans la base de données de PICUM pour recevoir des informations destinées aux membres, telles que les événements, notamment l’Assemblée générale annuelle, les sessions des groupes thématiques et les réunions stratégiques ; pour accéder à l’espace réservé aux membres de PICUM et l’utiliser, et pour recevoir d’autres informations relatives à l’adhésion à PICUM.

Partager les ressources et les informations relatives aux sujets d’intérêt déclarés des contacts.






Traiter les demandes d’emploi.




Pour améliorer et personnaliser votre expérience sur le site web

Nous ne collecterons vos informations personnelles que lorsque nous en aurons besoin et nous ne les traiterons pas à d’autres fins que celles pour lesquelles vous nous les avez communiquées. Vous aurez toujours la possibilité de vous désinscrire pour ne plus recevoir d’informations ou de demander à être supprimé de notre base de données, ce que nous ferons en conséquence.

Nous n’effectuons aucune activité de profilage, y compris la prise de décision automatisée, lorsque vos données à caractère personnel sont traitées par des moyens automatisés.

Votre consentement

Avant de recueillir toute information personnelle vous concernant, nous vous demanderons généralement votre consentement. Nous pouvons demander ce consentement sous différentes formes, par exemple en vous demandant de cocher une case sur un formulaire, de vous inscrire pour recevoir des informations sur notre site web, ou en vous demandant de fournir une déclaration écrite ou orale.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, en vous désabonnant des informations que vous recevez ou en utilisant les coordonnées ci-dessous. Veuillez toutefois noter que le retrait de votre consentement n’affectera pas la légalité de l’utilisation de vos informations sur la base du consentement que vous avez donné avant le retrait.

Où nous stockons vos données personnelles

Vos données personnelles sont stockées par PICUM et ne sont accessibles qu’à certains membres du personnel de PICUM dans le but de partager des informations pertinentes avec des contacts.

Réception des bulletins d’information

Nous proposons plusieurs bulletins d’information électroniques gratuits. Les utilisateurs peuvent s’inscrire en cliquant sur le bouton « GET NEWS » sur la page d’accueil. Nous n’envoyons pas de spam, ne vendons pas et ne louons pas d’adresses électroniques. Vous trouverez un lien pour vous désabonner de la lettre d’information dans chaque courriel que vous recevrez, ainsi qu’un lien pour vous désinscrire complètement de notre base de données. Vous pouvez également retirer votre adresse de nos listes de diffusion en envoyant un courriel à communications@picum.org.

Traitement de vos données pour nos intérêts légitimes

Dans certains cas, nous traiterons vos données personnelles pour nos intérêts légitimes, plutôt que de demander votre consentement. Cela nous permet de vous fournir efficacement des informations sans avoir à demander votre consentement individuel pour chaque communication avec vous (ou lorsque, dans certains cas, il ne nous est pas possible de demander votre consentement). Toutefois, nous vous fournirons toujours, sur demande, des informations sur nos activités de traitement des données. Par exemple, nous pouvons traiter vos données personnelles :

  1. Si vous êtes membre, afin de vous fournir des informations relatives à votre adhésion ;
  2. Lorsque vous vous êtes abonné à l’une de nos lettres d’information et que nous souhaitons vous informer d’une autre lettre d’information ou de nouvelles ressources portant sur un sujet similaire ou connexe ; ou
  3. Lorsqu’une nouvelle forme de traitement serait plus efficace.

Avant d’entreprendre un tel traitement, nous tiendrons compte de vos droits et libertés et ne commencerons ce traitement que si nous ne pensons pas que vos droits seront violés.

Partage d’informations

Nous pouvons partager les données personnelles que vous nous fournissez avec des partenaires, dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir les informations requises. Vous serez généralement informé si vos données sont partagées. Il peut s’agir de données relatives à des inscriptions à des événements, nécessaires pour accéder au Parlement européen ou à d’autres lieux où se déroulent des événements organisés par PICUM.

Nous pouvons également partager des données personnelles avec des tiers qui fournissent des services à PICUM, tels que des fournisseurs de services informatiques, des fournisseurs de plateformes logicielles et des conseillers externes. Dans ce cas, nous veillerons à ce que ces tiers traitent vos informations avec le soin et la confidentialité nécessaires et nous mettrons en place la documentation contractuelle requise.

Nous n’utiliserons pas, ne partagerons pas, ne diffuserons pas, ne publierons pas et ne divulguerons pas vos données à caractère personnel (sauf si cela s’avère nécessaire en réponse à un litige, à une enquête ou à d’autres divulgations requises par la loi).

Durée de conservation des données à caractère personnel

Nous veillerons à ce que la durée de conservation de vos données personnelles soit limitée au strict minimum. Nous conserverons vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à la fourniture des informations que vous avez demandées ou à des fins de conformité légale. Pour plus d’informations sur la durée de conservation de vos données personnelles dans un cas particulier, n’hésitez pas à nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous.

Liens vers des sites web de tiers

Notre site web peut contenir des liens vers d’autres sites web intéressants. Toutefois, une fois que vous avez utilisé ces liens pour quitter notre site web, vous devez savoir que nous n’avons aucun contrôle sur cet autre site web. Par conséquent, nous ne pouvons être tenus responsables de la protection et de la confidentialité des informations que vous fournissez lorsque vous visitez ces sites web et ces sites web ne sont pas régis par la présente déclaration de confidentialité. Vous devez faire preuve de prudence et consulter la déclaration de confidentialité applicable au site web en question.

Tableaux d’affichage/forums

Ce site web peut mettre à votre disposition des forums et des tableaux d’affichage. N’oubliez pas que toute information divulguée dans ces domaines devient publique. Vous devez faire preuve de prudence lorsque vous décidez de divulguer vos données personnelles.

VOS DROITS

Accès. Vous pouvez nous contacter à tout moment pour demander l’accès aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet. Nous vous confirmerons que nous traitons vos données à caractère personnel, nous vous indiquerons les catégories de données à caractère personnel concernées et les raisons de notre traitement. Nous pouvons également vous fournir une copie de vos informations personnelles sur demande.

Rectification. Si les informations que nous détenons semblent inexactes, nous ne les utiliserons pas et n’autoriserons pas d’autres personnes à les utiliser jusqu’à ce qu’elles soient vérifiées. Vous pouvez nous demander de corriger ou de compléter vos données personnelles en nous contactant à tout moment. Dans la mesure du possible, nous informerons toute personne ayant reçu vos données personnelles des corrections que nous y apportons.

Restriction. Dans certaines circonstances, il peut être possible de nous demander de limiter la manière dont nous traitons vos informations personnelles (c’est-à-dire nous demander de continuer à stocker vos données personnelles, mais de ne pas les traiter sans votre consentement). Ces circonstances sont notamment les suivantes

  1. si vous pensez que les données que nous détenons à votre sujet sont inexactes, leur traitement peut être limité pendant leur rectification ;
  2. lorsque vous vous opposez à notre traitement (qui est effectué au motif qu’il est nécessaire pour nos intérêts légitimes), le traitement peut être limité pendant que nous déterminons si ces motifs l’emportent sur vos intérêts
  3. lorsque le traitement est illégal mais que vous vous opposez à l’effacement et demandez plutôt la limitation de vos données ; et
  4. lorsque nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel mais que vous avez besoin de ces données pour établir, exercer ou défendre un droit en justice, notre traitement peut être limité.

Suppression de vos données. Vous pouvez demander à ce que les informations contenues dans votre compte soient supprimées ou retirées. Nous nous efforcerons de le faire rapidement et, dans la mesure du possible, nous informerons de votre demande toute personne ayant reçu vos informations personnelles. Toutefois, nous devons conserver certaines informations relatives aux transactions, telles que les inscriptions à des événements antérieurs et d’autres informations similaires, à des fins de conformité légale pour nos bailleurs de fonds et nos comptables, et il se peut donc que nous ne soyons pas en mesure de supprimer complètement vos informations dans certaines circonstances.

Réception/transfert de vos données personnelles. Vous pouvez également nous demander de vous envoyer les données à caractère personnel que nous détenons sur vous dans un format électronique, structuré et convivial, ou vous pouvez nous demander d’envoyer ces données à une autre personne.

Objet. Lorsque nous traitons vos informations personnelles sans votre consentement pour poursuivre des intérêts légitimes, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles. En particulier, lorsque nous utilisons vos données personnelles pour vous contacter à des fins de partage d’informations et de ressources, vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment.

Plaintes. Si vous êtes situé dans l’EEE et que vous estimez que notre traitement de vos données personnelles est contraire à la législation sur la protection des données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données compétente dans le pays où vous êtes basé ou dans tout endroit de l’EEE où vous estimez que l’infraction a été commise. Vous pouvez également nous contacter à tout moment si vous souhaitez vous plaindre du traitement de vos données personnelles.

Pour toutes les demandes énumérées ci-dessus, veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous. Nous nous efforcerons de répondre rapidement et au plus tard dans un délai d’un mois. Notre réponse à ces demandes peut être limitée aux informations sous notre contrôle direct.

SÉCURITÉ

Mesures de sécurité

Nous limitons l’accès aux données personnelles que nous recueillons à votre sujet à nos employés qui, selon nous, ont raisonnablement besoin d’accéder à vos informations pour vous fournir les informations que vous nous demandez. Nous avons mis en place des mesures de sécurité pour nous protéger contre la perte, l’utilisation abusive et l’altération des informations sous notre contrôle. Bien que nous ne puissions pas garantir l’absence de perte, d’utilisation abusive ou d’altération des données, nous veillons à ce que nos systèmes respectent les normes de sécurité du marché afin de nous prémunir contre de telles éventualités. Si vous avez des questions concernant ces mesures, veuillez utiliser les coordonnées indiquées ci-dessous.

. Toutefois, aucune méthode de transmission sur l’internet ou de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Nous utiliserons des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données personnelles, mais nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue. Si vous avez des questions concernant notre sécurité, vous pouvez nous envoyer un courriel en utilisant le contact ci-dessous.

Protection de la vie privée des enfants

PICUM ne cible pas les enfants de moins de 16 ans et ses sites web ne leur sont pas destinés. PICUM ne recueillera pas sciemment des données personnelles concernant des enfants et supprimera ces données dès qu’elles seront découvertes. Lorsque PICUM a besoin de données à caractère personnel concernant des enfants dans le but de fournir des informations, le consentement d’un adulte exerçant la responsabilité parentale à l’égard de cet enfant est requis.

SORTIR

Si vous ne souhaitez pas recevoir certaines communications de notre part, vous pouvez vous y opposer : (1) en suivant les instructions de désabonnement que nous incluons dans chacune de nos communications avec vous ou (2) en nous informant à l’adresse communications@picum.org que vous ne souhaitez plus recevoir de telles communications. Nous nous conformerons à ces demandes, à moins que ces communications ne soient requises par la loi ou qu’elles ne nécessitent pas votre consentement en vertu des lois applicables. Votre refus peut limiter notre capacité à vous fournir l’intégralité de nos services.

GOOGLE reCAPTCHA

Nous utilisons « Google reCAPTCHA » (ci-après « reCAPTCHA ») sur nos sites web. Ce service est fourni par Google Inc. 1600 Amphitheater Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »).

reCAPTCHA est utilisé pour vérifier si les données saisies sur notre site web (par exemple dans un formulaire de contact) l’ont été par un être humain ou par un programme automatisé. Pour ce faire, reCAPTCHA analyse le comportement du visiteur du site web en fonction de diverses caractéristiques. Cette analyse commence automatiquement dès que le visiteur du site web entre sur le site. Pour l’analyse, reCAPTCHA évalue diverses informations (par exemple, l’adresse IP, la durée de la visite sur le site web ou les mouvements de souris effectués par l’utilisateur). Les données collectées lors de l’analyse seront transmises à Google.

Les analyses reCAPTCHA se déroulent entièrement en arrière-plan. Les visiteurs du site ne sont pas informés qu’une telle analyse est en cours.

Le traitement des données est basé sur l’Art. 6 (1) (f) DSGVO. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à protéger son site contre l’exploration automatisée abusive et le spam.

Pour plus d’informations sur Google reCAPTCHA et la politique de confidentialité de Google, veuillez consulter les liens suivants : https://www.google.com/intl/eng/policies/privacy/ et https://www.google.com/recaptcha/intro/android.html.

COORDONNÉES

Si vous souhaitez nous contacter au sujet de vos données personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
Plate-forme pour la coopération internationale sur les sans-papiers (PICUM)
Paul Geeraerts
Directeur financier
administration@picum.org
Rue du Congrès 37 – 41
1000 Bruxelles
Belgique
+32 2/210.17.83

MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Cette déclaration a été mise à jour pour la dernière fois le 23 août 2018. Si nous décidons de modifier notre politique de confidentialité, nous publierons ces modifications sur notre site web et à d’autres endroits que nous jugerons appropriés afin que vous sachiez quelles informations nous recueillons, comment nous les utilisons et dans quelles circonstances, le cas échéant, nous les divulguons. Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité à tout moment, c’est pourquoi nous vous invitons à la consulter régulièrement. Si nous apportons des modifications importantes à cette politique, nous vous en informerons par courrier électronique ou au moyen d’un avis sur la page d’accueil de notre site web.