Séminaire juridique 2023

Profilage racial, maintien de l’ordre et contrôle de l’immigration

29-30 novembre 2023 | Accueillie par White & Case LLP, Rue de la Science 37, 1000 Bruxelles

Co-organisé par PICUM et Equinox Initiative for Racial Justice. Cet événement est hybride et les discussions peuvent être suivies en ligne. L’inscription est obligatoire.

Dans un rapport de 2018, le rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme a abordé le racisme dans le contexte de la citoyenneté, de la nationalité et de l’immigration. Le rapport attire l’attention sur « les idéologies explicites de supériorité raciale et sur le racisme structurel qui se manifeste à travers les institutions et les politiques » et « qui pourrait autrement être ignoré en raison de l’absence de mauvaise volonté explicite raciale, ethnique ou religieuse ». Elle a souligné que cet ethno-nationalisme « a des racines historiques profondes, notamment en relation avec le passé colonial de l’Europe ». L’utilisation croissante de la technologie dans le contexte de la migration est liée à ce phénomène, les « technologies numériques […] étant déployées pour promouvoir les idéologies xénophobes et racialement discriminatoires qui sont devenues si répandues, en partie en raison de la perception généralisée des réfugiés et des migrants comme des menaces en soi pour la sécurité nationale ».

Dans toute l’Europe, les services de police et les services d’immigration sont de plus en plus interconnectés. Cela se produit à la fois sur le plan conceptuel, dans le récit omniprésent de la migration et de la menace, et sur le plan opérationnel, étant donné le rôle des forces de l’ordre dans le contrôle de l’immigration dans de nombreux pays de l’UE. Les personnes racialisées en font les frais, sous la forme d’une criminalisation accrue des déplacements, d’une augmentation des contrôles et des fouilles, et d’une expérience accrue de la violence. Des recherches menées en 2021 par l’Agence des droits fondamentaux de l’UE montrent que les personnes issues d’une minorité ethnique sont touchées de manière disproportionnée par les contrôles de police, qu’elles soient à pied ou dans un véhicule. Une autre étude de 2014 a montré que 79 % des gardes-frontières interrogés dans les aéroports considéraient l’appartenance ethnique comme un « indicateur utile » pour identifier les personnes tentant d’entrer dans le pays de manière irrégulière avant de leur parler. Au début de cette année, en février 2023, le tribunal néerlandais a annulé une décision d’un tribunal inférieur en interdisant à la police des frontières du pays d’utiliser le profilage racial pour effectuer des contrôles d’identité aux frontières.

Ce séminaire juridique, coorganisé avec Equinox Initiative for Racial Justice, est le quatrième d’une série lancée par PICUM en 2017 qui porte sur le droit de l’UE et son impact et sa pertinence pour les personnes sans-papiers. Le séminaire de cette année se penche sur l’intersection du profilage racial, du maintien de l’ordre et du contrôle de l’immigration. Il vise à rassembler les défenseurs, les organisateurs communautaires et les praticiens du droit qui travaillent sur la justice raciale, la justice pour les migrants, l’abolition des prisons et les mouvements connexes :

  • Explorer les manifestations du racisme et du profilage racial dans le contexte du contrôle des migrations ;
  • Examiner comment le cadre juridique et politique de l’application des lois sur l’immigration s’articule avec la justice pénale et les approches punitives ;
  • Clarifier le cadre juridique, en vertu du droit communautaire et international, établissant des droits et des voies de recours pour la discrimination raciale et les préjudices qui y sont liés ;
  • Apprendre et s’appuyer sur les efforts et les possibilités existants pour contester les pratiques discriminatoires et préjudiciables à l’encontre des migrants et des personnes racialisées liées au maintien de l’ordre et à l’application des lois sur l’immigration, devant les tribunaux et au-delà.

Rencontrez les intervenants.es

Mercredi 29 novembre 2023

Ojeaku Nwabuzo
European Network Against Racism (ENAR)
Karin de Vries
Utrecht University

Karin de Vries est professeure associée de droit constitutionnel à l’université d’Utrecht. Ses recherches portent principalement sur la législation en matière de non-discrimination, et plus particulièrement sur la discrimination raciale à l’encontre des migrants et des minorités migrantes. Elle est experte en matière de non-discrimination pour le Réseau européen pour l’égalité des droits (EELN), membre suppléant de l’Institut néerlandais des droits humains et membre du Comité permanent d’experts sur les migrations internationales, le droit des réfugiés et le droit pénal (Comité Meijers).

Alyna Smith
PICUM

Alyna est directrice adjointe de PICUM, où elle est également chargée des droits numériques et de la migration. Elle a précédemment dirigé les travaux de PICUM sur la justice, la santé et les stratégies juridiques, et possède une formation en droit, en droits humains et en philosophie.

Eleftherios Eleftheriou
DG HOME (TBC)
Laurence Meyer
Digital Freedom Fund

Laurence Meyer est titulaire d’un master en droit public comparé européen de l’université de La Sorbonne (Paris). Elle est juriste et travaille actuellement comme responsable de la justice raciale et sociale au Digital Freedom Fund. Elle codirige le processus de « décolonisation du domaine des droits numériques« , conjointement avecEDRi, et dirige l’initiative « Droits numériques pour tous« . Elle fait partie du magazine AssiégéEs, et cofondatrice du festival de cinéma Ẅ XOOL (wou Rol) dédié aux femmes afro-descendantes et aux cinéastes non-binaires en France. Laurence travaille sur les questions des droits numériques et de la notion de race en droit et a écrit des articles sur ces sujets pour des journaux français et allemands. Elle parle le français, l’anglais et l’allemand. Elle est basée à Berlin.

Ulrich Stege
ASGI

Ulrich Stege est membre du corps enseignant et directeur du programme de formation juridique clinique de l’IUC. Outre son rôle au sein de l’IUC, il est avocat et membre des barreaux italien et allemand. Depuis 2019, il collabore avec l’Association italienne d’études juridiques sur l’immigration (ASGI) et son projet MEDEA lié aux droits des migrants aux frontières intérieures de l’UE. Il est coprésident de l’Alliance mondiale pour l’éducation à la justice (GAJE), membre fondateur et secrétaire exécutif du Réseau européen pour l’éducation clinique (ENCLE), membre du conseil d’administration du Réseau italien des cliniques juridiques et membre du Réseau francophone des cliniques juridiques, de l’ASGI et du Réseau sur le droit des migrations.

Chloe Berthelemy
European Digital Rights (EDRi)

Chloé Berthélémy est conseillère politique principale à European Digital Rights (EDRi) où elle dirige le travail de plaidoyer sur les questions de surveillance étatique, d’application de la loi et de protection des données. EDRi est un réseau de plus de 50 ONG et experts qui promeuvent et défendent les droits humains à l’ère numérique.

Silvia Carta
PICUM

Silvia Carta est chargée de plaidoyer à PICUM, où elle se concentre sur les politiques d’application des lois sur l’immigration. Elle a précédemment travaillé dans un groupe de réflexion basé à Bruxelles, au Parlement européen. Elle a une formation en relations internationales et en gouvernance des droits humains, et elle est titulaire d’un LL.M. dans le droit de l’UE.

Laure Baudrihaye
Experte indépendante

Laure est une avocate basée à Bruxelles, où elle travaille actuellement comme chercheuse (doctorat) et chargée de cours à l’Université Libre de Bruxelles en criminologie. Elle agit également en tant que surveillante de prison bénévole dans une grande prison de détention provisoire à Bruxelles et, depuis 2020, elle dirige le comité d’appel qui statue sur les plaintes des personnes détenues contre l’administration pénitentiaire. Auparavant, Laure était directrice juridique au bureau européen d’une ONG qui plaide en faveur d’une réforme de la justice pénale.

Sara Traylor
Alarm Phone

Sara Traylor fait du travail social, de l’activisme et de la recherche sur des sujets liés à la migration. Elle se concentre actuellement sur la criminalisation des personnes en déplacement en Italie, en particulier celles qui sont accusées de faciliter l’immigration irrégulière. Elle fait partie de Watch the Med – Alarm Phone et du Captain Support Network, et elle travaille actuellement sur le projet From Sea to Prison avec l’association Arci Porco Rosso, basée à Palerme, dans le cadre d’un groupe de travail qui cherche à fournir un soutien socio-juridique aux personnes criminalisées, à l’intérieur et à l’extérieur de la prison. Les groupes et les réseaux dans lesquels elle est active visent à accroître les connaissances et la sensibilisation sur le thème de la criminalisation des personnes en déplacement, en Italie et au-delà. Elle a obtenu en 2020 un master interdisciplinaire « Advanced Migration Studies (AMIS) » à l’université de Copenhague avec une thèse sur les litiges stratégiques devant les tribunaux internationaux pour les violations commises aux frontières de l’Europe.

Selma Benkhelifa
Progress Lawyers

Selma Benkhelifa est avocate spécialisée en droit des migrations à Bruxelles depuis 2001. Elle est également une militante féministe et antiraciste. Elle a soutenu de nombreuses actions collectives de migrants pour obtenir leurs droits : occupations, manifestations, grèves de la faim, arrestations, etc. La loi n’est jamais figée, elle est le résultat d’un rapport de force que nous pouvons inverser.

Lamprini Gyftokosta
Homodigitalis

Lamprini Gyftokosta est née et a grandi dans une petite ville d’Épire en Grèce. Elle a suivi une formation juridique et a étudié en Grèce et au Royaume-Uni. Pendant plus d’une décennie, elle a travaillé dans différents secteurs en Belgique et en Grèce, notamment dans une fédération de lobbying, une plateforme technologique et une société de conseil. Elle s’est concentrée sur les questions liées à la protection des données et de la vie privée, à la cybersécurité, à la santé et à la lutte contre la discrimination. De plus, elle croit fermement que la connaissance est un pouvoir et dans son nouveau rôle de directrice sur l’IA et les droits humains chez Homo Digitalis, elle souhaite engager des discussions sur la façon dont les développements technologiques et les initiatives réglementaires ont un impact sur les droits des citoyens et sur leur vie quotidienne. Et rendre ces informations accessibles à un plus grand nombre de personnes, en leur donnant les bons outils pour mieux comprendre le monde dans lequel nous vivons et prendre des décisions mieux informées.

Jeudi 30 novembre 2023

Adla Ashashati
Greek Forum of Migrants

Adla a plus de 20 ans d’expérience dans les domaines des communautés immigrées, de la migration, de la lutte contre le racisme et la xénophobie au niveau national et européen. Elle a représenté les pays d’Europe du Sud au sein du conseil d’administration du Réseau européen contre le racisme et la xénophobie (ENAR) et elle est actuellement membre du groupe de pilotage d’Equinox-Initiative pour la justice sociale. Elle est membre de la communauté soudanaise en Grèce et directrice du Forum grec des migrants.

Ting Chen
Roses D’Acier

Ting est coordinateur.rice (personne non binaire) de l’organisation « Roses d’Acier » depuis 2019, et bénévole pour cette organisation depuis 2014. Créée en 2014, l’association Roses d’Acier est autogérée par des migrantes chinoises en situation précaire et des travailleuses du sexe en France. L’organisation est en contact avec plus de 400 femmes. La grande majorité d’entre elles ne parlent pas français, sont en situation irrégulière en France et leur famille est toujours en Chine. Les projets de migration sont principalement organisés autour de l’économie et du travail ».

Parvin Abkhoudarestani

Parvin Abkhoudarestani est psychologue, féministe et militante pour les droits des réfugiés. Elle est née en Iran, a étudié à l’université centrale de Téhéran (IAUCTB) et a vécu sous le régime islamique fasciste pendant 25 ans. Elle s’est enfuie en 2017 et a demandé l’asile en Allemagne. En 2022, elle a déposé une plainte contre la Grèce pour les multiples et violents refoulements dont elle a fait l’objet à la frontière gréco-turque (avec le soutien de l’ECCHR). Elle travaille comme psychologue pour enfants.

Laure Palun
Anafé

Laure Palun a commencé à s’intéresser à la protection des droits humains à l’université, où elle a obtenu deux maîtrises en droit et en économie. Elle a commencé à travailler dans une association qui fournit un soutien juridique aux migrants enfermés dans des centres de détention. Révoltée par le traitement réservé aux migrants en France et en Europe, elle a rapidement rejoint l’Anafé (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers), d’abord comme visiteuse bénévole dans la zone d’attente. Depuis 2015, elle est salariée de l’Anafé, association qu’elle dirige depuis 2018. Elle milite pour le renforcement du rôle fondamental que doit jouer la société civile dans la nécessaire amélioration de l’accueil des migrants en France et en Europe.

Monish Bhatia
Immigration raid

Monish Bhatia est maître de conférences en sociologie à l’université de York. Il a publié plusieurs articles et chapitres d’ouvrages, et est co-éditeur de nombreux livres et numéros de revues, notamment Media, Crime, and Racism (Palgrave, 2018), Critical Engagements with Borders, Racisms and State Violence (Critical Criminology, 2021), Migration, Vulnerability, and Violence (International Journal for Crime, Justice and Social Democracy, 2020), Race, Mental Health and State Violence (Race & Class, 2021), et Racism, Violence, and Harm : Ideology, Media and Resistance (Palgrave, 2023/forthcoming). En 2021, Monish a reçu un prix du Hate Crime Network (qui fait partie de la British Criminology Society) pour son article intitulé Permission to be Cruel : Street Level Bureaucrats and Harms Against People Seeking Asylum (Critical Criminology, 2020). Monish continue de travailler avec diverses organisations du troisième secteur, des organisations de base et des organisations militantes.

Mpanzu Bamenga
Human Rights Initiatives

Mpanzu Bamenga est juriste, diplomate, activiste et représentant public. Il travaille à la promotion des droits humains, de la diversité, de l’inclusion et des opportunités pour les réfugiés et les migrants. Ayant vécu treize ans aux Pays-Bas en tant que réfugié sans papiers, il transforme ces expériences négatives en actions positives dans sa multitude de rôles, tels que directeur de Human Rights Initiative, fondateur du Dutch Inclusion Leaders Network, ambassadeur de Samen Hier Amsterdam, membre du conseil d’administration de Systemic Justice, entre autres. Pour ses efforts contre le profilage ethnique, il a reçu le titre Human Rights Human 2021, le prix annuel de l’Institut néerlandais des droits de l’homme.

Saskia Bricmont
Membre du Parlement européen
Jennifer Kamau
International Women* Space

Jennifer Kamau est porte-parole et cofondatrice de l’International Women* Space, une organisation fondée en 2012 à partir du mouvement Oranienplatz. IWS est une organisation féministe antiraciste, anticapitaliste et anticoloniale composée de femmes réfugiées et migrantes. En 2019, elle a lancé le Break Isolation Group (BIG), un groupe de travail auto-organisé composé uniquement de femmes réfugiées, qui leur permet de s’organiser contre l’isolement et le processus d’asile raciste. Elle propose également des visites politiques avec Querstadtein, une plateforme permettant aux réfugiés et aux sans-abri de partager avec les personnes intéressées les lieux de la ville auxquels ils s’identifient. Elle coordonne également un projet avec Eoto et Frieda Frauen Zentrum pour soutenir la communauté BiPoC fuyant la guerre en Ukraine et fait également partie de la commission sénatoriale contre le racisme anti-Noir qui fait partie de la Décennie des Nations unies pour les personnes d’ascendance africaine.

Lectures recommandées

  • Equinox (2022) Ending fortress Europe : Recommandations pour une approche de la politique migratoire de l’UE fondée sur la justice raciale, disponible ici
  • Agence des droits fondamentaux (2023) Stop discrimination and ethnic profiling in Europe, disponible ici.
  • Agence des droits fondamentaux (2023) Being Black in the EU – Experiences of people of African descent, disponible ici.
  • PICUM (2022) Digital technology, policing and migration – What does it mean for undocumented migrants (Technologie numérique, police et migration – Qu’est-ce que cela signifie pour les sans-papiers), disponible ici.
  • PICUM (2021) Les politiques de l’UE en matière de migration et d’antiracisme : sommes-nous prêts pour une Europe sans racisme ? disponible ici
  • PICUM (2021) Tarajal et l’héritage du racisme dans le système migratoire espagnol, disponible ici.
  • Rapporteur spécial des Nations unies sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée (2018) La discrimination raciale dans le contexte des lois, politiques et pratiques concernant la citoyenneté, la nationalité et l’immigration, A/HRC/38/52, disponible ici.
  • Rapporteur spécial des Nations unies sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée (2020) Discrimination raciale et technologies numériques émergentes : une analyse des droits humains, A/HRC/44/57, disponible ici.