Un projet de régularisation pour les travailleurs sans-papiers au Maroc

Par Marta Grosso,
PICUM Project Officer.

Sans accès à la santé, à l’éducation, à un logement décent, sans recours à la justice, comment pensons-nous pouvoir créer des citoyens forts et actifs ?

Le 4 juillet 2012 à Rabat, au Maroc, s’est tenue une journée d’échange axée sur les droits des sans-papiers au Maroc, organisée par le Conseil de la Communauté des Marocains à l’Etranger (CCME) en collaboration avec l’Institut pour la Recherche sur les Politiques Publiques (IPPR) et PICUM, dans le cadre du Projet « Beyond Irregularity ».

Le séminaire a réuni pour la première fois la plupart des acteurs travaillant au Maroc sur la protection des droits des migrants en situation irrégulière, à savoir les ONG nationales et internationales, les instituts de recherche, quelques départements ministériels ainsi que des experts internationaux, dont le Président du Comité des Nations Unies pour les Travailleurs Migrants, et les migrants sans-papiers eux-mêmes. Le premier syndicat pour les travailleurs et travailleuses immigrés au Maroc était aussi parmi les participants. Une large couverture médiatique a permis d’atteindre près d’une centaine de participants. De nombreux médias nationaux (presse écrite, radio, télévision) ont réalisé des reportages sur cet événement.

Driss El Yazami, Président du CCME, qui a inauguré les travaux de la journée, a d’abord félicité les premiers résultats de l’étude conduite par l’IPPR en collaboration avec le CCME. Celle-ci a permis de mieux cerner le phénomène de la migration provenant de l’Afrique Sub-saharienne. Malgré ce que l’on entend et ce que l’Europe craint, il ne s’agit pas seulement d’une question de migrants en transit : le Maroc depuis dix ans est devenu un pays d’accueil pour beaucoup d’hommes, femmes et enfants qui s’installent et trouvent un emploi, une famille, une nouvelle vie dans ce pays aux portes de l’Europe. Aujourd’hui, les migrants constituent un enjeu pour le Maroc en termes de politiques migratoires, non seulement pour ce qui est du contrôle aux frontières, mais encore plus pour les questions liées à l’intégration et au respect des droits de l’Homme. Monsieur El Yazami a encouragé les participants à formuler, suite aux travaux de la journée, des recommandations concrètes afin de combler le clivage qui existe entre les obligations internationales auxquelles le Maroc est soumis selon les conventions internationales et traités qu’il a ratifiés, son cadre légal interne et la situation dans la pratique.

Décrivant le séminaire comme une opportunité d’apprentissage, Didier Vanderslycke, membre du Comité Exécutif de PICUM, a invité les participants à suivre l’exemple des associations en Europe, qui constituent désormais une référence stable et fiable pour les sans-papiers et font le lien entre les migrants et les décideurs politiques. PICUM a un rôle très spécifique dans ce projet, qui est de renforcer les capacités de la société civile en tant qu’acteur au sien d’un plaidoyer visant le changement politique. Pour cela, cette rencontre aspirait à créer une base pour ce travail commun, qui doit partir d’un état de lieux – un « catalogue des problématiques » et un  « catalogue de la solidarité »– qui nous permettra d’établir la stratégie d’action.

« La responsabilité morale et la solidarité des citoyens ainsi que les principes de la non-discrimination et d’une vie digne sont à l’origine de la création du réseau PICUM ».
– Didier Vanderslycke, membre du Comité Exécutif de PICUM

Afin de mettre les bases scientifiques nécessaires au débat, Myriam Cherti, coordonnatrice du projet et chargée de recherche à l’IPPR, a donné un aperçu des résultats préliminaires de l’étude intitulée « Les migrants subsahariens en situation irrégulière au Maroc », dont le rapport final sera publié plus tard en 2012. Cette étude se base sur de nouveaux témoignages qualitatifs émanant d’entretiens avec des migrants subsahariens et une panoplie de parties prenantes. Les impacts des nouvelles formes de ‘transit’ et de migration irrégulière ‘permanente’ au Maroc sont examinés au profit des décideurs politiques, aussi bien que des communautés et migrants eux-mêmes.

Au cours du premier panel, c’est le discours d’Abdelhamid El Jamri, Président du Comité des Nations Unies pour les Travailleurs Migrants, qui nous a conduits habilement au centre de la question de la migration irrégulière, en affirmant « qu’elle est souvent le produit de la société d’accueil ». Au Maroc, comme ailleurs, « le système économique fait de plus en plus recours à la main d’œuvre étrangère et le travail informel s’affirme comme une nécessité pour beaucoup de secteurs. Le travail des immigrés est donc une réalité qui est visible non seulement dans les secteurs économiques mais dans nos sociétés aussi ».

Faisant appel au rôle occupé aujourd’hui par les migrants irréguliers dans les pays de destination, Monsieur El Jamri a alerté sur les risques de ne pas reconnaitre l’ensemble des droits sociaux à cette partie de la population qui pourrait ne pas pouvoir ni savoir comment participer et s’intégrer dans la société.

« Sans accès à la santé, à l’éducation, à un logement décent, sans recours à la justice, comment pensons-nous pouvoir devenir des citoyens forts et actifs ? »

 

« Pour ce qui est de la question des droits, je pense que les pays qui ne reconnaissent pas aux sans-papiers leurs droits fondamentaux ont tort : cela pourrait se répercuter de façon négative sur les pays eux-mêmes ».
-Abdelhamid El Jamri, Président du Comité des Nations Unies pour les Travailleurs Migrants

Le Maroc est signataire de la Convention sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, et le premier rapport sera bientôt envoyé au Comité des Nations Unies et peut être examiné à Genève d’ici un an. Pourtant, il faut relever le « défi pédagogique », d’éducation et sensibilisation pour la société marocaine, qui selon différentes études ne parait pas encore prête à intégrer complétement cette population étrangère. Malgré le nombre très petit de sans-papiers –qu’on estime être entre 25 000 et 40 000 selon les statistiques, sur une population de 30 millions- ce qui les rend un group facile à absorber dans la société, on peut observer que la population, l’Etat et aussi les ONG se sont mobilisés très tardivement sur cette question.

« On s’adresse aujourd’hui à l’Etat, c’est à lui de trouver une solution et arrêter d’occulter le problème ; mais on s’adresse aussi à la société civile, qui doit prendre en charge cette catégorie vulnérable ».
-Abdelhamid El Jamri, Président du Comité des Nations Unies pour les Travailleurs Migrants

A la fin de cette journée, après les contributions dans les ateliers, qui ont aussi inclus des témoignages directes de sans–papiers résidant au Maroc, une proposition de recommandation semble mettre d’accord la majorité des participants – gouvernement, société civile et migrants : la régularisation des travailleurs sans-papiers. « Il faut revendiquer la régularisation comme une manière de mieux défendre les droits et viser des solutions pour rentrer et rester dans le pays de façon régulière », affirme Michele Levoy, Directrice de PICUM, après avoir résumés les principaux éléments discutés pendant le séminaire.

« La régularisation est une excellente façon de protéger les droits des migrants sans-papiers, surtout parce qu’on enlève une des barrières les plus communes pour la réalisation de ces droits : c’est la peur, la peur de défendre ses propres droits, de se présenter à un guichet pour des pratiques administratives, de s’adresser à une l’école ou à un service de santé ».
-Michele Levoy, Directrice de PICUM

Cependant, même si la régularisation est une des solutions possibles, il faut qu’elle repose sur la lutte pour la reconnaissance des droits de tous les travailleurs en premier lieu, suivie par un long travail de coopération parmi les différentes parties prenantes –migrants, syndicats, ONG, avocats et départements gouvernementaux liés à la question- unies dans un effort commun visant l’acceptation et la durabilité du projet migratoire. « Cela signifie – rappelle Michele- qu’entretemps il faut envisager des solutions alternatives et créatives pour défendre les droits de l’Homme des sans-papiers ».

« Un travailleur est un travailleur qui travaille (worker is a worker is a worker); un travailleur illégal n’existe pas (there is no such a thing as an illegal worker)».
-Michele Levoy, Directrice de PICUM

Ce slogan souligne aussi l’importance du langage employé, que les participants dans le séminaire ont utilisé d’une façon « très respectueuse des droits humains »

« Irrégularité et sans-papiers font partie d’une terminologie correcte à utiliser dans ce domaine ; et non le terme ‘illégaux’, un terme qui est malheureusement encore beaucoup trop utilisé en Europe et partout dans le monde ».
-Michele Levoy, Directrice de PICUM

Lors de son intervention en séance de clôture le Président du CCME a expliqué que « comprendre ce phénomène -migrations irrégulières- et mettre en place des politiques réelles est un long chemin très douloureux à vivre »  mais que « nous pouvons être optimistes ». Pour Monsieur El Yazami, « parler de la régularisation c’est parler de critères de la migration. Y penser n’est pas simple » car « la liberté de circulation n’est pas définitive et n’est pas la liberté de s’installer » de même qu’une des attributions de l’Etat est de contrôler l’entrée et le séjour sur son territoire. Mais «  la régularisation ne doit pas tout simplement être un slogan ! ». Le projet de régularisation doit être le résultat d’un partenariat entre la société civile et les autres acteurs clés impliqués sur la question de la migration irrégulière. C’est un travail de collaboration qui doit aussi se baser sur l’évidence scientifique à partir de laquelle doivent se produire des critères utiles pour formuler un vrai projet de loi.

Dans son invitation adressée à la société civile de poursuivre les efforts entrepris et continuer le travail remarquable qui est fait pour assurer aux migrants en situation irrégulière une vie digne au Maroc, Driss El Yazami a conclu en rappelant que la migration et la mobilité sont des richesses pour le pays, pas seulement en termes économiques, mais de développement en général – social, culturel, spirituel, comment on dit aujourd’hui « humain ».

Vous pouvez consulter les videos sur les liens suivants :
– Séminaire Rabat, 4 juillet 2012, Abdelhamid El Jamri : Première partie, Deuxième partie
– Séminaire Rabat, 4 juillet 2012, Michele LeVoy: Première partie, Deuxième partie

 

 

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