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La pénalisation de l’aide
Keywords: Criminalisation
Les migrations clandestines sont combattues par de nombreuses manières. Il est alarmant que bloquer l’accès aux droits sociaux soit l’une des méthodes choisies. Les développements récents dans le contrôle des migrations sont allés vers la criminalisation croissante des sans-papiers eux-mêmes, ainsi que celle de l’assistance sociale et humanitaire qui leur est offerte par des citoyens et des associations.
La présence de sans-papiers et la crise économique perçue en Union Européenne sont souvent manipulées par les partis de droite pour défendre leur position et maintenir une approche réactive de la gestion des migrations. La montée de l’extrême droite constitue une menace réelle à la démocratie européenne et a certainement renforcé la perception des sans-papiers comme des criminels. Par conséquent, une certaine logique s’est développée selon laquelle les personnes qui assistent les sans-papiers devraient être considérées en infraction de la loi et comme un danger pour l’Union Européenne. Les politiques européennes ont ainsi été développées afin de faciliter les violations systématiques des droits fondamentaux des sans-papiers.
Cette approche, luttant contre l’immigration clandestine en déniant les droits sociaux fondamentaux et en condamnant l’aide humanitaire, va à l’encontre des valeurs fondamentales de sociétés démocratiques fondées sur l’universalité des droits de l’Homme.
C’est pourquoi, afin de préserver leur marché du travail intérieur et de prévenir la montée des extrêmes-droites en Europe et en suivant leur objectif de créer un espace de liberté, de sécurité et de justice, les Etats membres de l’UE ont adopté de nombreux instruments pour lutter contre l’immigration clandestine au niveau national et européen. A l’intérieur de ce cadre d’action, quatre types de mesures ont été prises par les Etats membres :
- Mesures pour contrôler les frontières extérieures de l’UE : SIS, Eurodac, augmentation des installations aux frontières comme le SIVE système, etc.
- Mesures visant à renforcer la politique de retour : camps de détention, vols communs d’expulsions, accords de retour avec les pays d’origine, reconnaissance mutuelle de décisions d’expulsion, directive retour.
- Mesures appliquées à l’extérieur de l’Europe : obligation des compagnies aériennes de refuser les personnes sans visas, projet de camps en Afrique du Nord, politique de visa commune, etc.
- Mesures luttant contre les sans-papiers déjà présents sur le territoire des Etats membres :contre l’emploi clandestin, les mariages blancs, obligation de dénoncer, exclusion des sans papiers de toute stratégie d’intégration sociale, restriction de l’accès aux services sociaux de base, etc.
La Directive 2002/90/EC fait partie des mesures de lutte contre les sans-papiers présents dans le pays et ceux essayant d’y entrer. Sa particularité est qu’elle ne concerne pas directement les sans-papiers mais toute personne ou institution qui tire profit ou simplement aide un étranger en situation irrégulière à entrer, transiter ou résider dans un Etat membre.
