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L'emploi et le droit à des conditions de travail justes et favorables
Keywords: Fair Working Conditions, United Nations
Les migrants sans-papiers sont employés à travers l'Union européenne, les Etats-Unis et dans d'autres régions du monde et de fait contribuent considérablement à ces économies
L'attrait pour employer des sans-papiers peut se justifier par leur flexibilité, leur disponibilité mais surtout par le fait qu'ils représentent une main d'oeuvre bon marché. En leur refusant des conditions de travail décentes et justes, les employeurs sont alors capables de répondre à la demande croissante de consommation. Les compagnies arrivent à réduire leurs coûts de production en acceptant de porter atteinte aux conditions de travail de leurs employés. Les ressortissants nationaux étant souvent réticents à accepter de travailler dans de mauvaises conditions de travail, ces emplois sont offerts aux sans-papiers qui se trouvent obligés d'accepter des emplois quelle que soit la qualité des conditions de travail offertes.
Les travailleurs sans-papiers font de longues journées dans des conditions dangereuses et peu sanitaires. Beaucoup ne perçoivent pas toujours leurs salaires, ou perçoivent moins que ce qui était entendu ou sont licenciés sans préavis etc. S'ils sont arrêtés pour travail irrégulier, les migrants sans papiers risquent d'être expulsés sans être capable de réclamer leur dernier salaire.
PICUM a identifié un besoin urgent pour rechercher une solution à cette situation perverse où les sans papiers sont criminalisés d'une part, mais recherchés et exploités d'autre part. PICUM appelle à ce que des solutions concrètes soient envisagées pour que les sans-papiers puissent bénéficier d’un certain degré de protection quand ils sont victimes d'exploitation et d'abus.
Le droit à des conditions de travail justes et favorables
Le principe qui consacre la protection des conditions de travail justes et favorables telles que la rémunération de tous les employés y compris les employés sans-papiers, est inclus dans plusieurs textes de droit internationaux listés ci-dessous. Tous ces textes ont pour essence de promouvoir l'égalité de tous les travailleurs, qu'ils soient ressortissants nationaux ou migrants.
- Pacte International Relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels (PIDESC)
- Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
- Bureau International du Travail-Convention No.143
Les actions de PICUM pour la Protection des Travailleurs Migrants Sans-papiers
Les membres de PICUM ont indiqué de manière croissante l'importance de protéger les travailleurs sans-papiers. Ces organisations membres sont témoins quotidiennement des abus et de l'exploitation dont sont victimes les travailleurs sans-papiers. Un nombre croissant de membres de la société civile reconnaissent que tolérer de manière inhérente que des groupes de travailleurs dans notre société aient leurs droits bafoués représente un risque qui ne devrait pas être pris.
- La Directive “sanction” des employeurs
PICUM a mené un groupe de travail auquel prennent part des organisations qui souhaitent développer une position commune sur la Directive de la Commission européenne sur les sanctions opposables aux employeurs. PICUM, en collaboration avec ENAR, Solidar et d'autres organisations ont publié plusieurs articles décrivant leurs positions pendant le développement de cette nouvelle législation européenne qui vise à sanctionner les employeurs de “ressortissants de pays tiers qui ne sont pas en situation régulière”. Cette directive a été adoptée par le Parlement européen en février 2009.
Cliquez ici pour lire les articles de PICUM sur cette Directive.
- Dix propositions pour protéger les travailleurs migrants sans-papiers
Cette étude de PICUM présente de nombreux exemples d'actions que des ONG, syndicats et d'autres acteurs de la société civile peuvent mettre en place pour promouvoir les droits des travailleurs sans-papiers en Europe et aux Etats-unis. Afin de contribuer à créer des politiques pragmatiques et justes pour les travailleurs migrants, PICUM a détaillé des informations obtenues d'ONG, de syndicats de travailleurs et d'autres acteurs travaillant avec et défendant les droits des travailleurs sans-papiers en Europe et aux Etats-Unis. Groupées en 10 actions, des méthodes sont présentées ici pour promouvoir le respect de la dignité des migrants sans-papiers en tant qu'humains et en tant que travailleurs.
Dans le cadre de cette initiative, PICUM a organisé une série d'évènements en mars 2006
i) CONFERENCE: 'Protéger les Travailleurs Sans-papiers en Europe'
Le 23 mars 2006, PICUM, en collaboration de la Confédération Syndicale Européenne (ETUC), a tenu une conférence sur les succès et stratégies pour la protection des travailleurs migrants sans-papiers.
Plus de 100 représentants d'ONG, syndicats, services gouvernementaux, chercheurs et d'autres acteurs ont échangé leurs expériences et idées sur la façon de protéger les travailleurs sans-papiers de situations abusives où ils se trouvent exploités.
Cliquer ici pour accéder au RAPPORT (EN)
ii) DIALOGUE POLITIQUE: 'Dix Propositions pour Protéger les Travailleurs Sans-papiers'
Le 24 mars 2006, PICUM, avec la collaboration de la Fondation du Roi Baudouin et du European Policy Centre, a organisé un dialogue politique sur 'La régularisation n'est pas la seule politique: Dix Propositions pour Protéger les Travailleurs Migrants' pour explorer les différentes étapes afin de protéger les migrants travailleurs de toutes formes d'exploitation.
Cliquez ici pour le RAPPORT (EN)
- Travailleurs Migrants Sans-papiers en Europe
La première conférence internationale tenue par PICUM en mai 2003 au Parlement européen était déjà sur le sujet 'Les Travailleurs Migrants Sans-papiers en Europe'
La conférence ainsi que le rapport qui en est issu reflètent les contributions faites dans de nombreux secteurs de l'économie européenne par les travailleurs sans papiers.
Cette conférence a été l’occasion d’écouter des présentations sur la protection des travailleurs sans-papiers par des experts représentant des institutions gouvernementales et la société civile en Europe et aux Etats-Unis. Les ateliers de discussion étaient organisés de manière à cibler les défis spécifiques liés au besoin de soutenir les travailleurs sans-papiers dans les secteurs où ils sont employés (agriculture, construction, travail à domicile, services, etc) tout en prenant en compte les différents contextes, nationaux et locaux.
Cliquer ici pour le RAPPORT DE LA CONFERENCE (EN - pdf)
