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Le Processus de Protection sociale et d’Inclusion sociale

Keywords: Social Inclusion, Health Care

La protection sociale et le processus d’inclusion sociale (anciennement“Stratégie d’Inclusion sociale”)  ont constitué le cadre européen du projet de PICUM relatif à l’accès aux soins de santé pour les sans-papiers. Le projet a été co-financé par la Direction Générale Emploi, Affaires sociales et Egalité des chances.

Dans ce processus une part importante est consacrée à la lutte contre l’exclusion sociale et la pauvreté. Le Sommet de Lisbonne en 2000 a contribué au renforcement de la stratégie d’inclusion sociale et donc du Modèle Social Européen, dont le but est d’avoir pour 2010 un effet déterminant sur l’éradication de la pauvreté.

Le cadre de la coopération ouverte de la protection sociale et les politiques d’inclusion dans l’Union Européenne

Le Traité d’Amsterdam de 1990 a marqué un pas en avant significatif dans la protection sociale européenne et les politiques d’inclusion, puisqu’il a consolidé les mécanismes mis en place par le Traité de Maastricht et soutenu une série de priorités de politique sociale au niveau communautaire, particulièrement dans le domaine de l’emploi. L’article 136 confirme que la politique sociale relève de la responsabilité conjointe de la Communauté Européenne et de ses Etats membres. Les objectifs de la politique sociale européenne sont la promotion de l’emploi, l’amélioration des conditions de vie et de travail, une protection sociale appropriée, le dialogue entre le patronat et la main d’oeuvre, le développement des ressources humaines pour conserver un taux d’emploi élevé et le combat contre l’exclusion.

A partir de 2006, après la relance de la Stratégie de Lisbonne en 2005, le cadre de cette stratégie s’est articulé en trois champs d’action:

La Méthode Ouverte de  Coordination (MOC)

La coordination des actions des Etats membres dans ce domaine est basée sur des objectifs et des indicateurs communs et est développée au sein de ce que l’on appelle la 'Méthode Ouverte de Coordination'. La MOC est généralement utilisée dans des domaines où l’Union Européenne n’a pas le pouvoir de légiférer. Bien que les compétences restent nationales, les Etats membres ont accepté de coordonner volontairement leurs actions et leurs politiques en matière de protection sociale – principalement dans les secteurs de la santé et des pensions – et d’inclusion sociale dans le but d’avoir une plus grande politique de convergence. Ce processus se base largement sur l’échange d’expériences réciproques et l’apprentissage mutuel.

Cette méthode est sans aucun doute au sein de l’UE un système de coordination novateur fonctionnant à plusieurs niveaux et avec plusieurs partenaires. Outre les institutions européennes et les Etats membres, il est prévu que différents acteurs participent au processus, entre autres les autorités locales et régionales, les syndicats, les partenaires sociaux et les organisations non gouvernementales, ainsi que les personnes qui disposent d’une expérience de la pauvreté et les principaux représentants de la société civile.

La Commission Européenne joue un rôle important en encourageant la coopération entre les Etats membres, en valorisant l’échange d’informations et les bonnes pratiques et en augmentant la capacité des acteurs locaux à relever le défi de l’exclusion sociale. Ces tâches sont réalisées au sein du cadre du Programme communautaire pour l’Emploi et la Solidarité - PROGRESS (2007-2013).

Les Etats membres sont responsables de la formulation et de la mise en oeuvre du processus de protection sociale européen et d’inclusion sociale au niveau national grâce à l’analyse des différents secteurs et la définition des objectifs et des stratégies. Les Etats agissent ainsi dans ce que l’on nomme respectivement les Plans d’action nationaux pour l’Inclusion sociale, la Santé et les Pensions.  

Cliquer ici pour plus d’information sur la Méthode Ouverte de Coordination

Modèles formatés

Ce format a été créé comme modèle de présentation au Plan d’action national sur l’inclusion sociale qui a été élaboré dans chaque Etat membre. C’est une action majeure du Projet de PICUM: Accès aux Soins de santé pour les Sans-Papiers. Le modèle est divisé en trois parties.

PICUM's Reporting Templates: EN FR NL DE ES PT IT HU SWE

Contactacter nous afin d'obtenir un version Word du modèles formatés à remplir.


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