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Terminologie
L’usage de la bonne terminologie
Pourquoi les sans-papiers ne doivent-t-ils pas être appelés « illégaux »
Lorsqu’il est question des migrants sans permis de résidence valide, PICUM préconise l’emploi de la terminologie « sans-papiers » (ou alternativement « immigrés en situation irrégulière » plutôt que « illégaux ». Cette position est également celle prônée par de nombreuses organisations non gouvernementales, ainsi que par certaines autorités locales, certains professionnels, voire par les migrants eux-mêmes.
Le terme « illégal » peut être critiqué pour 3 raisons principales :
- Sa connotation criminelle, alors que la plupart des immigrés en situation irrégulière ne sont pas des criminels. En effet, dans la plupart des pays, le fait d’être présent sans être en possession des documents d’identification nécessaires constituent une infraction administrative et non un délit.
- Définir un individu ou un groupe comme illégal peut être considéré comme un déni de leur humanité et risque de violer leur droit naturel d’être reconnu en tant que personne devant la loi.
- Considérer les demandeurs d’asile qui pourraient se retrouver dans une situation irrégulière comme des illégaux pourrait compromettre l’aboutissement de leurs demandes d’asile, de par le climat politique d’intolérance envers ces demandeurs d’asile ainsi crée.
Non seulement le fait de traiter les migrants d’illégaux a des conséquences politiques et/ou sociales, mais l’emploi de cette terminologie omet de prendre en compte les diverses spécificités qui pourraient s’appliquer à la situation spécifique de chaque migrant. Un migrant peut par exemple être un résident légal mais travailler en violation de toute ou partie des termes de son visa.
Les voies qui mènent à la migration irrégulière
Les migrants n’ont que très peu, voire aucun contrôle sur les multiples raisons qui mènent habituellement au statut de sans-papiers, ou d’immigré en situation irrégulière. Ces même migrants sont en général très vulnérables et sont souvent exclus de toute forme de protection sociale et légale.
Les nombreuses voies qui mènent à devenir un sans-papier démontre la flexibilité du statut de migrant, et explique les raisons pour lesquelles les migrants passent arbitrairement d’une situation régulière à celui d’immigrés clandestins. De même que des migrants entrés irrégulièrement peuvent voir leur statut régularisé par la suite.
L’entrée en situation régulière
PICUM, ainsi que les membres de son réseau, constate que la majorité des migrants arrivent dans leur pays de destination par voies légales, étant en possession d’un visa d’étudiant, de travail ou de touriste. Cependant, à la suite de leur arrivée, certains s’aperçoivent que les opportunités d’accès au marché du travail que leur offrent leurs visas sont très limités et ne leur permettra de rentrer dans leurs frais de voyage ; ils sont dont contraints de violer les termes du visa en question, en acceptant des heures de travail supplémentaires, ou en restant au-delà de la date d’expiration du visa.
La réglementation des permis de travail demeure dirigée par les employeurs et souffrent du manque de flexibilité entres les différents types de permis. Les nombreuses contraintes financières pour obtenir un permit de travail valable, ainsi que le peu d’options qui sont offertes a ceux qui ont été exploité par leurs employeurs poussent les travailleurs migrants à rentrer dans l’illégalité. Un problème récurrent pour la plupart des travailleurs survient lorsque leurs employeurs ne tiennent par leurs promesses de renouvellement des permis de travail. L’absence de solutions adéquates dans ces cas contribue directement à ce que les migrants deviennent sans-papiers.
Les membres de la famille - enfants ou conjoint - peuvent en principe légalement rejoindre leurs parents habitant ou travaillant dans le pays d’accueil ; toutefois, la plupart du temps ils n’obtiennent pas de statut légal ad personam. De fait, ils n’ont pas de permis de résidence personnel, et courent le risque de devenir sans-papiers à l’issue d’une séparation ou d’une rupture de mariage.
Les ambassadeurs ainsi que les membres du personnel des ambassades qui perdent leur protection diplomatique alors qu’ils sont toujours à l’étranger courent également le risque de se retrouver dans une situation de sans-papiers.
L’entrée irrégulière
Les migrants que l’on retrouve dans cette catégorie sont ceux étant parvenus à entrer dans un pays sans être soumis à un contrôle aux frontières, ou en étant passés avec de faux papiers d’identité. Ceci peut se produire sciemment - comme c’est généralement le cas des demandeurs d’asile, à cause des difficultés à quitter le pays dans lequel ils sont persécutés, ou inconsciemment - comme pour la plupart des victimes de la traite des personnes.
L’accent sur le contrôle aux frontières demeure une priorité pour les politiciens au niveau national ou au niveau de l’Union européenne, bien qu’il ait été démontré que la plupart des sans-papiers présent en Europe arrivaient par d’autres biais.
En dépit de la visibilité croissante de ce phénomène dans les medias, il y a très peu d’analyses concrètes sur les motivations qui poussent tant de sans-papiers à risquer leurs vies pour venir en Europe. L’attention des medias se porte trop souvent sur les aspects plus tragiques, telles que les conditions de voyage qui poussent les migrants à mettre leurs vies en danger ; mais d’autres aspects tels que le besoin de main d’œuvre dans diverses industries ou les bas salaires sont pratiqués, ou le rôle positif que ces travailleurs jouent dans le développement de leurs pays d’origine et leurs pays de destination soulèvent beaucoup moins d’attention.
Sources Principales:
- Migrant Rights Centre Ireland, Life in the Shadows (2007) Click here
- PICUM, Undocumented Migrants Have Rights! (2007) Click here
- Anderson et al, Semi-Compliance in the Migrant Labour Market (2006)
- Bogusz et al (eds.), Irregular Migration and Human Rights (2004) Click here
- European Glossary on Undocumented Migration Click here
- GCIM, Irregular Migration, State Security and Human Security Click here
- International Organisation for Migration, Commonly used Migration Terms Click here
- Association of Hispanic Journalists, Dehumanizing terms in migration coverage Click here
- UNHCR, International Thesaurus of Refugee Terminology Click here
- Website of SOLIDAR Click here
