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Droits de l’Homme des sans-papiers

Beaucoup pensent que du fait de leur situation les sans-papiers sont dépourvus de tout droit dans leur pays d’accueil. Mais il s’agit là d’une idée reçue fausse. Les droits humains des personnes en situation irrégulière son encadrés par un arsenal juridique tant au niveau international qu’au niveau régional.

La  non-discrimination, l’ égalité de traitement devant la loi et la protection juridique constituent les principes cardinaux  relatifs à la protection des droits de l’homme. La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme proclame dans son article 2 l’application des droits de l’homme à tout individu «  sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de tout autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune , de naissance ou de toute autre situation».

Les droits de l’homme sont un corps de règles consacrées par voie de traités ou coutumes, sur la base desquels  chaque individu  ou des groupes peuvent se prévaloir auprès des gouvernements. Le socle de ces droits est constitué par la Déclaration Universelle des droits de l’Homme et de sept conventions des Nations Unies relatives aux droits de l’homme. L’ensemble de ces instruments juridiques constituent les standards applicables en matière de respect et de promotion des droits de l’homme.

PICUM a pour objet d’assurer en accord avec  le droit international et les législations nationales que les droit fondamentaux ne soient restreints ou refusés aux immigrants en situation de fragilité consécutive à leur statut administratif.

Droits sociaux fondamentaux

Les droits sociaux fondamentaux sont consacrés par la Convention Internationale sur les droits économiques , sociaux et culturels des Nations Unies. Cependant en totale violation de cette convention les États limitent ou dénient souvent ces droits aux sans-papier sur la base de leur statut administratif.

PICUM a pour but de promouvoir le respect des droits sociaux fondamentaux aux personnes en situation irrégulière tels que :

Etude de cas par pays

Les liens ci-dessous fournit un aperçu général du respect des droits des sans-papiers dans différents pays d’Europe ainsi qu’aux Etats-Unis. Par ailleurs dans plusieurs de ces pays  les sans-papiers n’ont même pas accès aux droits sociaux reconnus comme fondamentaux. Cet état de fait peut s’expliquer de différentes manières. Tout d’abord certaines législations nationales ne considèrent purement et simplement pas cette catégorie d’individus comme bénéficiaire de certains services publics. De plus même dans les cas  où l’accès à certains de ces services sont reconnus aux sans-papiers, ces derniers peuvent alors s’avérer être dans une incapacité à exercer ces droits. La présente étude a pour objectif de présenter le régime juridique relatifs aux droits sociaux fondamentaux d’une part et d’autre part leur mise en application.

Nous attirons votre attention sur le fait que dans les cas où PICUM ne dispose pas d’informations sur un droit social spécifique pour un pays donné, figure alors la mention «  Information non disponible ». Dans le but d’assurer une mise à jour régulière des différentes  rubriques par pays toute contribution est la bienvenue. Si vous possédez des informations relatives à un droit social fondamental spécifique, n ‘hésitez pas à contacter le secrétariat général de PICUM (info@picum.org ).

 

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