Nos domaines de travail

Nous travaillons sur différents domaines et dossiers politiques qui affectent la vie des personnes sans papiers et des personnes ayant un statut de résidence précaire en Europe, ainsi que des personnes qui souhaitent venir en Europe. Vous trouverez ci-dessous des publications, des vidéos et d’autres ressources sur ces sujets.

Photo © : Katja Tähjä

Nous travaillons sur une série de domaines politiques qui affectent la vie des personnes sans papiers et des personnes ayant un statut de résidence précaire en Europe, ainsi que des personnes qui souhaitent venir en Europe. Cliquez sur les domaines de travail pour trouver nos dernières publications, vidéos et autres ressources.

Une grande partie de notre travail porte sur les lois et politiques européennes spécifiques qui affectent – directement ou indirectement – la vie des personnes sans papiers en Europe et des personnes qui souhaitent venir en Europe. Cliquez sur les fichiers ci-dessous pour découvrir les publications, vidéos et autres ressources pertinentes.

Loi sur l'IA

La loi sur l’intelligence artificielle réglemente l’utilisation de l’intelligence artificielle dans l’Union européenne, dans tous les domaines, y compris la migration.

Directive sur la lutte contre la traite des êtres humains

La directive relative à la lutte contre la traite des êtres humains définit des mesures visant à prévenir et à combattre la traite des êtres humains et à protéger ses victimes. La Commission européenne a proposé une révision en décembre 2022.

Pacte européen sur la migration

Le Pacte européen sur la migration et l’asile est un document politique qui définit l’agenda de l’UE en matière de migration pour les années à venir et un ensemble de propositions législatives et de recommandations. Le Pacte a été présenté par la Commission européenne en septembre 2020.

Règlement relatif au filtrage

Le règlement relatif au filtrage introduit un filtrage « préalable à l’entrée » des ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures de l’UE.

Règlement relatif aux procédures d'asile

Le règlement relatif aux procédures d’asile établit une procédure commune pour la protection internationale dans l’Union européenne.

Règlement relatif à la gestion de l'asile et de la migration

Le règlement relatif à la gestion de l’asile et de la migration vise à remplacer l’actuel règlement de Dublin et à introduire des règles sur le partage des responsabilités en matière d’examen des demandes de protection internationale.

Règlement de crise

Le règlement sur les situations de crise prévoit des dérogations spécifiques aux règles d’asile dans les situations de crise, de risque de crise ou de force majeure.

Directive relative à la refonte sur le retour

La directive refonte sur le retour définit des normes et des procédures communes dans les États membres pour l’expulsion des ressortissants de pays tiers en situation irrégulière.

Eurodac

Le règlement Eurodac établit une base de données biométriques permettant d’identifier les ressortissants de pays tiers ou les apatrides en situation irrégulière et à des fins répressives.

Stratégie européenne en matière de soins

La stratégie européenne en matière de soins est un document politique non contraignant qui vise à renforcer les soins de longue durée et l’éducation et l’accueil de la petite enfance.

Garantie européenne pour l'enfance

La garantie européenne pour l’enfant est une politique européenne visant à prévenir et à combattre l’exclusion sociale des enfants, y compris des enfants sans papiers, en leur garantissant un accès effectif à une série de services clés. Il s’agit de l’éducation et de l’accueil gratuits de la petite enfance, de l’éducation gratuite (y compris les activités scolaires et au moins un repas sain chaque jour d’école), des soins de santé gratuits, d’une alimentation saine et d’un logement adéquat. Il s’inscrit dans l’objectif plus large de l’UE de sortir 5 millions d’enfants de la pauvreté d’ici à 2030.

Convention d'Istanbul

La Convention d’Istanbul est un traité sur les droits humains du Conseil de l’Europe qui vise à lutter contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.

Directive sur les résidents de longue durée

La directive sur les résidents de longue durée définit les conditions relatives au statut des ressortissants de pays tiers qui sont résidents de longue durée dans l’Union européenne.

Directive sur le permis unique

La directive sur le permis unique prévoit une procédure de demande unique pour les permis de séjour et de travail des ressortissants de pays tiers et définit un ensemble commun de droits pour les travailleurs et travailleuses de pays tiers résidant régulièrement dans l’Union européenne.

Directive sur les droits des victimes

La directive sur les droits des victimes définit des droits et des normes minimales pour la protection des victimes de la criminalité dans l’Union européenne. La Commission européenne a proposé une révision en juillet 2023.

Directive sur la violence à l'égard des femmes

La directive sur la violence à l’égard des femmes prévoit des dispositions pour lutter contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.